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REACH

Directive REACH – Registration, Evaluation and Authorisation of Chemical (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques)

REACH est une directive européenne relative aux produits chimiques et à leur utilisation (EC 1907/2006), qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Cette directive porte sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques.

L'enregistrement des produits chimiques dans le cadre de REACH est obligatoire pour tous les fabricants et importateurs de la communauté européenne, qui utilisent des produits chimiques au sein de l'UE.

Les produits chimiques fabriqués ou importés en quantité supérieure ou égale à une tonne par an et par fabricant / importateur, sont automatiquement concernés par REACH.

Quadrant fabrique des éléments en plastique et des pièces finies. Ces produits sont considérés comme des articles et ne sont en conséquence pas concernés directement par REACH, ils n'ont donc pas besoin d’être enregistrés. Les polymères utilisés dans le procédé de fabrication des éléments en plastique et des pièces finies sont exemptés d’enregistrement et d’évaluation. Cependant, les monomères et autres substances associées utilisées dans la fabrication de ces polymères doivent être conformes à la directive. En plus du polymère de base, la plupart des plastiques disponibles dans le commerce contiennent également des additifs ; ils sont donc considérés comme des préparations dont les substances doivent être enregistrées, évaluées et le cas échéant autorisées.

Quadrant est un ‘utilisateur en aval’ qui se doit d’obtenir les informations sur les produits auprès de ses fournisseurs. A ce jour, Quadrant a reçu la confirmation de la part de tous ses fournisseurs que  les monomères et les additifs utilisés pour la fabrication des pièces Quadrant au sein de la CE ont bien été enregistrées avant le 1er décembre 2008 auprès de l’ECHA (l’Agence Européenne des Produits Chimiques). Ces monomères et additifs peuvent donc continuer à être utilisés pendant le temps nécessaire au fabricant ou à l’importateur dans l’Union Européenne pour préparer le dossier d’enregistrement pour cette substance.

Quadrant a collaboré activement à la collecte des données nécessaires à établir un Rapport sur la Sécurité Chimique, pour tous les fournisseurs dont les substances chimiques sont utilisées dans sa production. Ce rapport est indispensable pour le dossier d’enregistrement. Ces données regroupent principalement des informations sur l’utilisation et la possible exposition des personnes et de l’environnement à ces substances chimiques ; elles ont été remises aux fournisseurs des substances chimiques utilisées dans les produits Quadrant.